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sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Deborah COHEN

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Service des référés

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 S.A.R.L.

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BIENS

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T. Judiciaire

18 mai 2026

DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Nicolas COHEN-STEINER

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509062_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Point Chaud La Mosson, représentée par Me Zerbib et Me Cohen, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424544_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cohen, maintient sa demande d'exécution, en faisant valoir que le ministre de l'intérieur n'a toujours pas exécuté le jugement.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502981_20250317

Administratif

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cohen, saisit le tribunal de la décision référencée 48SI du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504524_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré trois points de son permis de conduire suite

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civ3

61372682cd58014677426211

Cassation

25 mars 1998

X... s'étant bornés dans leurs écritures à soutenir que faute d'y avoir eux-mêmes été convoqués, l'assemblée générale du 25 novembre 1987 qui avait approuvé les comptes de gestion de l'ancien syndic Cohen

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301995_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 7 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait de trois points sur

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207484_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A Pasteur, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305202_20240617

Administratif

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " par laquelle le ministère de l'intérieur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400728_20240625

Administratif

25 juin 2024

A, représenté par Me Cohen avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et les décisions

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401687_20250206

Administratif

6 février 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions ministérielles de retraits de points ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer ses points retirés ;

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102677_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00930_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme E, représentée par Me Cohen-Steiner, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904341/3-2 du 8 janvier 2020.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601093_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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1ère chambre

DTA_2403938_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Collen-Renaux, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2411030_20250613

Administratif

13 juin 2025

Collen-Renaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant bangladais, déclare être entré en France le 2 juin 2021 pour y demander l'asile.

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8ème Chambre

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

RCS de [Localité 6] 421 395 682, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentées par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et Maître Dominique COHEN-TRUMER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101354

Cassation

25 novembre 2015

à la station de Gaulle, mon bar se trouvant devant la station, j'ai vu la dame chuter sur les rails du tram, ensuite la police municipale est arrivée et a fait le nécessaire auprès des pompiers ; cet

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