Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Boudhane, représentant de M.

C B, représenté par Me Cardi, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

B, représenté par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Aveyron a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à

the card.

C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA CARDIF ASSURANCE VIE SARL OBJECTIF PATRIMOINE CONSEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur

Le groupe hospitalier Nord-Essonne fait valoir que la décision de limiter les traitements, dans l’hypothèse d’un arrêt cardio-respiratoire, est conforme aux dispositions du code de la santé publique ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

prud'hommes est susceptible d'appel ; Attendu que, par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'EURL Carfi

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE CARDO

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

docteur [G] [Z] faisant état d’une : « Exposition à l’amiable avérée par la présence de plaque pleurales déjà reconnue comme maladie professionnelle, mais en octobre 2022 ; découverte une tumeur du cardia

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

En l'espèce, il est constant que [O] [B] a eu un arrêt cardio-respiratoire à 13h05, le 11 septembre 2019, alors qu'il se trouvait dans le restaurant d'entreprise en train de prendre son repas.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement eéputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre