PELLETIER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Denis Z... ... 37000 TOURS comparant en personne et assisté par Me François VACCARO, membre de la selarl VACCARO et associés, avocats au barreau de TOURS Madame Pascale

Par acte du 21 septembre 2015, M. et Mme A B ont cédé à la société Maisons Urbaines la propriété de la parcelle cadastrée MY 300, située 14 rue Bélanton à Nantes, pour un prix de 410 000 euros, se composant

AVL FRANCE Espace Claude Monet 2/4 Rue Hans List 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : N702 INTIMEE [****************] Composition de

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

[U] [T] sur les parcelles suivantes : commune de [Localité 20], parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 7], parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 8], parcelle cadastrée section ZI nos [Cadastre

Or, la délivrance par l'employeur du bulletin de paie n'emporte pas la preuve du paiement des sommes mentionnées.

légale prévue par l'article L. 3123-17 du code du travail ; que, pour faire droit à la demande de requalification en contrat de travail à temps plein de Mme X..., en relevant qu'il ressortait des bulletins

condamner la société UME à lui verser les indemnités afférentes à la rupture ainsi qu'un rappel de salaires, un rappel de prime d'ancienneté et le remboursement de sommes indûment retenues sur son dernier bulletin

INTIMÉES SAS SOCIETE DE DEVELOPPEMENT FLANDRES INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pascal

Du côté est de cette même voie se succèdent d'ouest en est, d'abord deux parcelles sur lesquelles se trouvent la station-service " Leclerc " et le centre-auto " Norauto ", puis, après une parcelle bâtie

Les faits : À l'étude des bulletins de salaire et des DADS, il apparaît que vous rémunérez du personnel en qualité d'animateurs de centres de loisirs durant les vacances scolaires.

[H] [K] fait valoir que : - sur le temps de travail non rémunéré : - il produit ses rapports d'activité hebdomadaires transmis régulièrement pour l'établissement des bulletins de paie, ses bulletins

[V] [K] diverses parcelles sur la commune de [Localité 3] (84) pour une surface totale de 62a 01ca. Le 3 novembre 1992, M. [Y] [Z] a fait l'acquisition des dites parcelles.