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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501837_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le syndicat mixte d'élimination des déchets de l'agglomération de Rouen, représenté par Me Enard-Bazire, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2217379_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juin et du 25 juillet 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6d
21 mai 2003
21 mai 2003
d'Antin 75442 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP KERJEAN & ADELAIDE, avocats : INTIMEE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE ... représentée par la SCP BAZILLE
Source officiellePremière Chambre B
6163e58d578519f70b5ebaa6
4 décembre 2009
4 décembre 2009
délibéré, à l'audience publique du 04 Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Société HORIZAL SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
DIAC, société anonyme à conseil d'administration 14 avenue du Pavé neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FAUGERE-RECIPON, avocat
Source officiellecomm
61372669cd580146774255c0
23 mars 1993
23 mars 1993
Jean Y..., 48/ de Mme Arlette Y..., née F..., demeurant ensemble à Bagnols-sur-Cèze (Gard), Mas de Bazine, 58/ de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02643_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B, représenté par Me Stéphane Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402508_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Poput et Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313678_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, enregistrés les 12 novembre 2024 et 6 janvier 2025, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202678_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, l'union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques, représentée par Me Bazin, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2013226_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande tendant à la levée de l'opposition au transfert d'immatriculation de son véhicule, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603404_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb279548bc59fcf4f1182
13 juillet 2022
13 juillet 2022
visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Me Anaïs BAZiZ
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303530_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204012_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300695_20230202
2 février 2023
2 février 2023
erreur de droit dès lors que le préfet fonde sa durée sur un critère non prévu par l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Baziz
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202480_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202050_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401508_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guillou a entendu les observations de Me Baziz substituant Me Zékri, représentant M. B, qui persiste en tous points dans les termes de sa requête.
Source officiellePage 85 sur 205