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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courrier du 26 juin 2019, la SAS Office notarial [Localité 8] a notifié à Mme [F] [C] son licenciement pour faute grave.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2307153_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300484_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
IT-CE [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.S.U.
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Or, en l'espèce, la préfecture a attendu le 15 juin 2024 pour relancer les autorités allemandes, alors que ces dernières ne pouvaient répondre que jusqu'au 31 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:458384.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Hors la présence des autres parties, Alexandra a été entendue seule par la COUR. --- ooOoo--- M.
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] est parfaitement motivé par une faute grave, - débouter en conséquence M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecae9a46d1f5a76c84e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] [B] ([9]) SAS [10] ([8]) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC) Me Louis-paul KOWALSKI (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Louis-paul KOWALSKI
Source officielle8ème chambre
DTA_2302477_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400574_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10047
12 janvier 2022
12 janvier 2022
attaqué d'AVOIR condamné la Fondation COS Alexandre Glasberg à payer à M.
Source officielle9ème chambre
69efe90bcdc6046d47c5f6ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00133 SNC ALTA QWARTZ / SARL ALEXANDER N° RG : 2025P01521 DEMANDEUR SNC ALTA QWARTZ [Adresse 1]
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1bc9ccdc6046d47280126
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091d
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838379
1 avril 1994
1 avril 1994
Alexandre X... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "l'oumède", en tant que cet arrêté impose la cession gratuite d'une emprise au plus égale
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868693
30 avril 2009
30 avril 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc26cdc6046d47daf5cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] 02200 [Adresse 4] En la personne de Madame [Q] [X] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officiellePage 85 sur 1002