Codes de loi français

Article 10

mise en sécurité de l'aérotherme et la fermeture des deux vannes citées à l'alinéa précédent ; -les aérothermes, les tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs gaines, ainsi que les mesures de maîtrise des risques associées font l'objet d'une vérification

Article 221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

la loi ou le règlement autre que celles mentionnées aux 2° à 10° du présent article ; 2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste, était sous l'empire d'un état alcoolique au sens du code de la route ou a refusé de se soumettre aux vérifications

Article 4

passeport de mission délivrés en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports valides ou périmés depuis moins de cinq ans à la date de la demande, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification

Article Annexe III

ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TENNIS ” La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification

Article 7

Des vérifications périodiques sont mises en œuvre afin de garantir la fiabilité des données.

Article 68-31

Les fonctionnaires de la direction nationale de la police judiciaire (service central des courses et jeux) peuvent, en outre, requérir, aux frais de la personne morale contrôlée, l'assistance de bureaux de vérification indépendants.

Article 35

Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique des canalisations, du mélangeur et des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d'air dans le biogaz …) et la prévention des émissions odorantes

Article 3-1

Ce dispositif intègre également une fonction de vérification de la validité du certificat électronique.

Article 5

L'Agence nationale de l'habitat, après vérification des pièces produites à la demande de paiement, liquide le montant du solde à payer au regard des dépenses effectivement supportées par le bénéficiaire.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur et de pupitreur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des rédacteurs, des adjoints techniques, des sous-bibliothécaires et des sous-archivistes ou

Article 69

Seul le remboursement par chèques bancaires ou postaux est possible par souci de vérification.

Article 3

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -la production d'une attestation délivrée par le directeur technique national du parachutisme ou son représentant justifiant d'une pratique continue du parachutisme pendant cinq

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours ou examens normaux de recrutement des agents de bureau dactylographes, des agents d'enquêtes ou des employés de bibliothèque ou aux

Article 7

charger des fonctions de rapporteur particulier le contrôleur d’Etat près l'établissement ou l’entreprise, ou le chef de la mission de contrôle compétente ou des membres de cette mission. « Les président, membres et rapporteurs de la commission de vérification

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

La vérification d'aptitude aux fonctions de moniteur de dactylocodage fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux de recrutement des commis ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement d'agents du même grade et comportant

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents communaux titulaires ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions dans un service informatique.

Article 221-XII/11

Le logiciel doit être approuvé par l'Administration pour les calculs de stabilité et comporter les conditions types aux fins de vérification par rapport aux renseignements approuvés sur la stabilité (2).

Article 16

Lorsque le comité directeur examine des questions concernant les dispositifs de création et de vérification de signature électronique, tels que définis à l'article 1er du décret du 30 mars 2001 susvisé, il comprend en outre douze personnalités qualifiées

Article 5

- A l'intérieur des zones surveillées et contrôlées ainsi que des zones attenantes à celles-ci, l'employeur définit des points de mesures ou de prélèvements représentatifs de l'exposition des travailleurs qui constituent des références pour les vérifications