LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04
Décisions mentionnant Article 9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)
Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376.
Présentation générale de la réforme des voies d'exécution par la loi du 9 juillet 1991 suivie de l'étude de la saisie attribution
Santa Croce . Présentation générale de la réforme des voies d'exécution par la loi du 9 juillet 1991 suivie de l'étude de la saisie attribution. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-1. pp. 29-49.
proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Licenciement controversé chez Euro Disney : ce que révèle la décision de la Cour d'appel de Paris du 9 juillet 2025. Par Sofia Azer, Juriste.
Quand Mickey se rebelle : zoom sur un litige qui oppose un cadre dirigeant à son employeur, Euro Disney, sur la validité de son licenciement. Entre reproches graves, management contesté et décalage entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle, cette décision de justice ( Cour d’appel de Paris 9 juillet 2025 - RG n° 22/00503 ) illustre les exigences rigoureuses en matière de preuve et de qualification juridique des motifs dans les procédures de licenciement. Un véritable rappel, pour employeurs comme salariés, de l’importance d’une procédure juste, précise et documentée.