Codes de loi français

Article Annexe 16

La tenue d’un dossier médical actualisé pour chaque patient doit permettre de saisir les données cliniques issues de l’examen médical, des résultats d’examens para cliniques et les données thérapeutiques (traitements, allergie, contre-indications).

LEGIARTI000048654978

européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession délivré par un pays tiers Article 27 6 mois Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques Levée des restrictions technologiques issues

Article Annexe I

Les robinets d'incendie armés (RIA) sont répartis dans le local abritant l'installation en fonction de ses dimensions et sont situés à proximité des issues; ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances

Article Annexe

Les issues de secours pour passagers, leur voie d'accès et l'emplacement des moyens d'ouverture doivent être identifiables sans ambiguïté par tous les passagers. 2.3.4.

Article Annexe I

Les robinets d'incendie. armés (RIA) sont répartis dans le local abritant l'installation en fonction de ses dimensions et sont situés à proximité des issues, ils sont disposés de telle sorte qu'un foyer puisse être attaqué simultanément par deux lances

Article Annexe (suite)

Annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son

Article Annexe II

. ― Compositions des captures au gangui issues du bilan des observations au débarquement (OBSDEB) des marées réalisées par les navires dont les captures ont été réalisées par un engin de type "gangui" (région PACA, 2011) Vous pouvez consulter le tableau

Article Annexe (Sous-partie B)

S'assure que tous les passagers reçoivent des informations sur l'emplacement des issues de secours ainsi que sur l'emplacement et l'utilisation du matériel de sécurité et de secours pertinent ; 8.

LEGIARTI000022779630

Description du produit Seule a droit à l'appellation d'origine Bœuf de Charolles la viande bovine réfrigérée, à l'exception de la viande décongelée réfrigérée, qui répond aux conditions définies par le présent cahier des charges, issue : Les carcasses

Article 78

Pour chacune des communes nouvelles issues de la scission, est calculée la différence entre les deux termes suivants : 1° La somme : -des impositions à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties émises au titre de 2010 au

LEGIARTI000050986431

véhicules Articles R. 321-6 et R. 321-15 4 mois Dérogations dans le cadre de la mise en application de réglementations nationales ou communautaires Articles R. 321-6 et R. 321-15 4 mois Code de la santé publique Autorisation d'utilisation d'eaux issues

Article 125

Cotisation versée par les organismes d'habitations à loyer modéré Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 11 334 000 Prélèvement sur la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ANCOLS 6 450 000 Recettes issues

Article 60

III du livre III de la troisième partie du code du travail, ainsi que des sommes mentionnées au a du 18° de l'article 81 du code général des impôts ; 10° Des sommes retirées par le contribuable d'un plan mentionné au 9° du présent C ; 11° Des sommes issues

Article Annexe

accidentelles 0 Section : Circulation et stationnement routiers 1 119 129 359 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 160 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

0 Section : Circulation et stationnement routiers 1 163 396 000 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 170 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues

LEGIARTI000025048275

accidentelles 0 Section : Circulation et stationnement routiers 1 205 672 833 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 160 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues

LEGIARTI000026872813

accidentelles 0 Section : Circulation et stationnement routiers 1 178 321 476 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 170 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

accidentelles 0 Section : Circulation et stationnement routiers 1 133 521 806 03 Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 170 000 000 04 Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R. 563-4 conformément à la liste ci-après, arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique