Le 16 septembre 2015, M. et Mme [Y] ont assigné la société d'expertise comptable Cogep, venant aux droits de la société Cecoper Fgi, en responsabilité. 6.

.; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que la société Cifocoma 3 fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la SCI à faire effectuer des travaux et in solidum avec les sociétés Le Michel

d'apprécier si ce syndrome dépressif peut être imputé aux faits traumatiques du 22 juillet 1993 ; plaise au juge de solliciter l'avis d'un expert psychiatre sur cette imputabilité éventuelle " ; qu'au

ordonnée en référé, demandé la réparation de leurs dommages aux époux A..., occupants du rez-de-chaussée ; qu'après une nouvelle expertise, la cour d'appel a rejeté leur demande ; Attendu qu'il est

La société Gatignol et la SMABTP font grief à l'arrêt de dire que l'action récursoire en garantie des vices cachés formée par la société Gatignol à l'encontre de la société [...] n'a pas été exercée dans

N... font grief à l'arrêt de dire qu'en application du jugement du 23 avril 2012, tous les immeubles de la succession seront réévalués depuis la date du rapport d'expertise de M.

ont assigné le syndicat des copropriétaires Espace Buro (le syndicat) pour faire constater l'état d'enclave de leurs fonds et voir dire qu'ils seront désenclavés selon la solution n° 5 des rapports d'expertise

médicale ; que la cour d'appel a rendu un arrêt ordonnant que Abdallah Nedra Y... épouse B... serait amenée par la force publique devant la cour d'assises de Bobigny, pour être soumise à une expertise

n'est apportée par aucune des pièces du dossier, étant observé qu'il ne ressort pas du rapport de l'expert que la société DEFRANCQ FRANCE, partie aux opérations d'expertise, ait interrogé

Sans opposition des parties, le président a donné lecture, à titre de renseignements, ce dont les membres de la cour et les jurés ont été avisés, du rapport d'expertise de M.

que le tribunal n'avait pas entendu l'avocat du prévenu ; que, dès lors, la cour d'appel qui aurait du annuler le jugement, sans pouvoir évoquer, dès lors que les droits de la défense n'avaient pu s'exercer

Z... de l'héparine sous perfusion, les premiers juges ont relevé à juste titre que, contrairement à l'avis des experts, la dose globale de 1,2ml (trois fois 0,4ml) reçue à l'arrivée à la clinique était

X... a exercé de 1958 au 31 décembre 1994 une activité salariée, et, à compter du 1er avril 1994, la profession libérale d'expert en immobilier et a été inscrit sur la liste des experts judiciaires auprès

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

le préjudice corporel de Mme Y..., soumis au recours des organismes sociaux à la suite de l'accident dont elle a été victime le 15 octobre 1987 ; "aux motifs qu'"il résulte des constatations de l'expert

part, que la cour d'appel a expressément constaté que suite au terme mis par la société X..., en février 1985, à son activité consistant à acquérir auprès de la société Camargue Pneus, en vue de les exporter

X... ; Attendu que la société Delmas export fait grief à l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bordeaux, 5 novembre 2004) d'avoir dit que la société Delmas export ne pouvait

et la mission confiée à l'expert impliquaient nécessairement une décision préalable quant à la qualification juridique des sommes en cause, définitivement reconnues, d'ailleurs, par les parties, comme