Guillaume X... ; . prononcé la résiliation de ce contrat ; . condamné la société Éditions Atlas à payer à M.

février 1997 le bénéfice du régime d'allocations d'entraide de la SACEM (RAES) ; que pour pallier cette perte l'employeur s'est engagé, dans l'hypothèse où il rachèterait une ou plusieurs sociétés d'édition

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [H] [P] a été engagé au sein de la société AGENCE DE PRESSE ET D'EDITION DE L'ART par contrat à durée indéterminé du 9 octobre 2011 en

SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M.

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contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique résiliant la convention d’édition

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1988), qu'à la suite de la cession de la société Editions Aventures et voyages, éditrice de bandes dessinées, à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme EDITIONS LE LORRAIN, dont le siège social est à Montigny-les-Metz

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 18 OCTOBRE 1979), LA SOCIETE LES EDITIONS CONDE NAST, EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE VOGUE QU'ELLE A DEPOSEE LE 15 FEVRIER 1927 ET REGULIEREMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Editions Alain Baudry en qualité de représentante exclusive

CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE D'EDITION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 9 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société générale d'édition et de diffusion

ET LA SOCIETE LES EDITIONS STOCK ONT ASSIGNE FRANCOISE Z...

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Les Editions du Cercle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société des Editions des collectionneurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 28 août 2024, la société La rumeur libre éditions, représentée par la SELAS Fidal, demande au juge des référés, dans le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Editions du Square", société

suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023 transmise au tribunal par une ordonnance du 2 mai suivant de la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris, la société Editions