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Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05895 joint au N° RG 26/05691.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6a191e13cdc6046d4752383f

Appel

28 mai 2026

ORDONNANCE DE JONCTION Madame Pauline DURIGON, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, Vu la demande de jonction adressée par voie électonique le 20 mai 2026 Vu les articles

Source officielle

Chambre 4-2

6a1a791bcdc6046d4775351a

Appel

29 mai 2026

Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles

Source officielle

Chambre 4-3

6a192e70cdc6046d4754c90f

Appel

28 mai 2026

de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles

Source officielle

Chambre 4-4

69fd813ecdc6046d4704899f

Appel

7 mai 2026

légal en exercice, domiciliée es qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles

Source officielle

Chambre 1-1

69fc2f0ccdc6046d47e41610

Appel

6 mai 2026

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P joint au N° RG 23/4730 L'affaire sera suivie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fcf

Appel

26 avril 2018

Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412c

Appel

12 octobre 2018

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9446d

Appel

27 février 2019

ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449b

Appel

20 mars 2019

Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94580

Appel

29 avril 2019

Source officielle

Chambre 4-2

6a113ae8cdc6046d47a6a17e

Appel

22 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527

Cassation

20 juin 2018

6, 7, 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Préliminaire, 365-1, 362 et 591 du code de procédure pénale ; "en

Source officielle

1ère chambre civile A

66a9d38f05566a2f16fd8773

Appel

30 juillet 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur

Source officielle

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd8777

Appel

30 juillet 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLR3 joint au dossier 23/8992 S.E.L.A.R.L

Source officielle

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd8779

Appel

30 juillet 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et

Source officielle

1ère chambre civile B

68676892dd25744ff781d48b

Appel

3 juillet 2025

[C] [K] Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle

1ère chambre civile B

6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f

Appel

17 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QFZA joint au dossier 21/08050 S.A.R.L.

Source officielle

comm

61372282cd580146773fdd75

Cassation

24 octobre 1995

38 de la loi du 13 juillet 1967, et, en toute hypothèse, l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que le moyen est irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db2112cdc6046d47f2eef5

Commerce

7 janvier 2026

862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

Source officielle

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