Cour d'AppelChambre 4-3
Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 28 mai 2026
- ECLI
- 6a192e70cdc6046d4754c90f
- Date
- 28 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/05846 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XP Ordonnance n° 2026/ M42 Mme [Z] [Y] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES Appelante Me [V] [X], Mandataire judiciaire de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2XP joint au 26/5790 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/5790 Fait à [Localité 2], le 28 Mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-3
- Date
- 28 mai 2026
Référence
6a192e70cdc6046d4754c90f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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