Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137219dcd580146773f53c7
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Palma indiquait que le treizième mois réclamé par Mme A... n'était pas un treizième mois mais une prime exceptionnelle qui lui avait été versée à plusieurs reprises ; qu'en se bornant à affirmer que Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'intéressé à l'encontre de l'arrêté litigieux, le premier juge, par le jugement attaqué, a estimé que celui-ci ne justifie pas résider habituellement sur le territoire français depuis au moins ses treize
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3514
12 janvier 2006
12 janvier 2006
In 1959 and 1960 the Thule Tribe requested the Ministry for Greenland to grant compensation for the relocation of the tribe but never received a decision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210312
11 avril 2019
11 avril 2019
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société la Maison du treizième
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
succès, que le 25 juillet 2022, elle a obtenu un rendez-vous en préfecture de Seine-et-Marne aux fins de déposer une demande de titre de séjour en qualité d'étranger entré en France avant l'âge de treize
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a63
18 janvier 2006
18 janvier 2006
interjeté le 9 avril 2004 par Gérald X... d'un jugement rendu le 12 mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section activités diverses) qui a : - dit et jugé que Maître Gérald X... devait les treizièmes
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à leurs nouveaux collègues de travail ne
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d9
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à ses nouveaux collègues de travail ne
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à ses nouveaux collègues de travail ne
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à ses nouveaux collègues de travail ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, elle ne saurait soutenir que les décomptes horaires des treize salariés ne pouvaient être effectués que le 27 août 2018 au soir au motif qu'ils avaient été embauchés le matin même.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103924_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En ce qui concerne le solde du treizième mois : 13.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100136
13 février 2013
13 février 2013
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00265
13 février 2013
13 février 2013
forclusion, le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c304
18 décembre 2007
18 décembre 2007
* * * * A l'audience publique du 14 Décembre 2007 ont été entendus : Monsieur le Président TREILLES en son rapport, Pedro X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00232
7 février 2008
7 février 2008
X... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions au titre du treizième mois, alors, selon le moyen : 1°) qu'il appartient à l'employeur, seul en possession de tous les éléments
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe4
7 décembre 1993
7 décembre 1993
biens, la créance de cotisations sociales est une dette de la masse ; Attendu que pour décider que les cotisations réclamées par l'Institution sur le montant de la gratification dite "prime de treizième
Source officiellesoc
61372300cd58014677404383
18 février 1998
18 février 1998
mois", alors que, selon le moyen, le droit au paiement prorata temporis de primes de vacances et de treizième mois à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date de leur versement ne peut résulter
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030253282
17 février 2015
17 février 2015
E...G...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Trèbes (Aude) en vue de l'élection des conseillers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00340
6 mars 2019
6 mars 2019
, la salariée a droit au versement du treizième mois pour les périodes de travail effectif, soit pour les mois de janvier et février 2012, le contrat ne distinguant pas selon les causes d'absence ;
Source officiellePage 84 sur 2962
SERRURERIE VALDOYENNE SARL HUBERT TREIBER ET SES ENFANTS
23/06/2026
Voir →
TREIBER, Sandrine, BA
24/05/2026
Voir →
TREIBER, Cédric, Gabriel
19/04/2026
Voir →
TREIBER, Cedric, TREIBER
09/04/2026
Voir →
TREIBER
03/04/2026
Voir →