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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU-6 semaines
DTA_2206589_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B D, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86745
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPTARMOR ZA La Hazaie 1 et 3 rue de la Landelle - BP 33 22950 TREGUEUX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DEBREU MILON, avocat A compter de 1995, Monsieur X... a
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc1
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Y... de la Manche50110 TOURLAVILLEreprésentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistée de Me Françoise TREHEL LEJUEZ, avocat au barreau de CHERBOURGINTIMES :Monsieur Jacques Z... rue de
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2012:PL00603
6 janvier 2012
6 janvier 2012
Pluyette, Dulin, Trédez, Petit, Mme Bellamy, MM. Barthélemy, Garban, Mmes Robineau, Masson-Daum, MM. Struillou, Fossier, conseillers, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203529 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
sur les conséquences de l'incendie, les pages 15 à 18, comportant une carte et un tableau, recensent les sites, mentionnent les sondages déterminés d'un commun accord et expliquent brièvement quels traceurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme C, représentée par Me Trébesses, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10
Source officielle2ème chambre
DTA_2101086_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort également de ce rapport, que malgré ce contrôle judiciaire, un nouveau traceur GPS a été retrouvé en janvier 2019 dans l'habitacle du véhicule de son ex-épouse, laquelle a déposé plainte, ces
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205840_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
G A C, représenté par Me Jean Trebesses, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206046_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205343_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré l'attestation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103236_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui a travaillé en qualité de traceur et de contremaître sur le site Tamaris d'Alès à compter de 1973, a eu une connaissance certaine du risque personnel d'exposition aux poussières d'amiante à l'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2103239_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui a travaillé en qualité de modeleur et traceur sur le site Tamaris d'Alès à compter de 1967, a eu une connaissance certaine du risque personnel d'exposition aux poussières d'amiante à l'origine du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B..., représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102043_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mme E, professeure de lycée professionnel exerce ses fonctions au sein du lycée professionnel Trégey.
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2400507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A D, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleJU-2ème chambre
DTA_2403188_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
E B, représenté par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404076_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
E C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501026_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Trébesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 84 sur 102