COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsojoy Diffusion, société anonyme, dont le siège est ... (10ème), actuellement 9-11-13, rue du Colonel Pierre

Pierre X..., demeurant Douar An Duc, Mahalon, 29790 Pont Croix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité tant de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan de la société des Etablissements X... , en cassation d'un arrêt rendu

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL [C] DISTRIBUTION emploie 3 salariés.

L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.

L'hôtesse, sous le choc, a fait plusieurs allers-retours dans la pièce pour s'éloigner de lui.

D'APPEL DE METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISE EN EXAMEN : 1) Michel CARDIX Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître

des travailleurs des entreprises de l'aéroport-UGTG, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 24-60.200 contre le jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

dont l'intéressée disposait à la fin du quatrième trimestre de l'année 1995, a, d'une part, annulé ce jugement, d'autre part, ordonné le reversement au Trésor de la somme litigieuse ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Bernard, Marie X..., 2°/ Mme Bernadette, Eugénie A..., épouse X..., demeurant tous deux ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M.