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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Les dirigeants du pays sont allés si loin que depuis la fondation de la Turquie, la liberté d’expression est devenue le plus grave des crimes, et à cause de cela des individus sont piétinés en prison,

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003005915

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

D’une fenêtre latérale du fourgon de police, elle affirma avoir vu une policière et un policier piétiner sur place en s’accrochant au plafond du fourgon, l’un portant trois coups de poing vers le sol et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD005049412

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

La nuit, l’occupant du matelas risque de se faire piétiner si un de ses codétenus se lève pour aller se soulager dans les WC.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0419JUD000277009

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

À ce moment-là, il a commencé à le piétiner, à l’insulter et à lui demander s’il savait qui il [J.I.D.] était dans la prison pour oser ainsi lui créer des problèmes.   » 70.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Les dangers principaux étaient ceux d’éventuels piétinements ou bousculades, mais il y avait aussi le risque de jets de projectiles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0507JUD001318620

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

Les enregistrements vidéo des événements montrent que plusieurs manifestants crièrent que des gens risquaient de se faire piétiner, et les policiers protégèrent des journalistes qui se tenaient à proximité

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299ca2c4236379079bef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

comme en justifie la lettre du 13 juin 2007 ; celui-ci, s'y plaignant du retard en observant que 'si la partie mécanique paraît quasi terminée (sous réserve des essais) en mai 2007, il semble que l'on piétine

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Parce que la chape anhydrite n’est pas adaptée à un piétinement sans protection (carrelage décollé) parce que les eaux de lavages qui sont attendues régulièrement dans une maison d’habitation introduisent

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

licenciement pour inaptitude soit imputable à l’accident, rappelant que le DFP et ses composantes telles que retenues par l’expert ne conduit pas à contre-indiquer la station debout prolongée, le piétinement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

synthèse pour les facteurs de risque " exigences liées au travail et à l'emploi " : les contraintes rapportées sont : des horaires décalés, des mouvements répétitifs, de longues stations debout et piétinement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff22

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

synthèse pour les facteurs de risque « exigences liées au travail et à l'emploi » : les contraintes rapportées sont : des horaires décalés, des mouvements répétitifs, de longues stations debout et piétinement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, Mme [T] n'objective pas que ses blouses de travail auraient été piétinées en son absence.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa252ba34ad100085819b1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

médecine du travail, dans deux avis du 10 et 26 octobre 2016, le déclare définitivement inapte à un poste de commercial, mais apte à un reclassement professionnel sur un poste sans position assise, ni piétinement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En date du 15 juin 2017, Mme [V] [U] a été déclarée inapte par le médecin du travail, lequel a déclaré que « son état de santé est incompatible avec : le piétinement, station debout prolongée, les gestes

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[N] Il ressort du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 9 juin 2016 qu’il opposait, d’une part, les SARL Atletico Records et Pilotis et M. [R] et, d’autre part, la SAS Xcom2 et M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

travail manuel a été contraint du fait de son inaptitude à se reconvertir afin d’exercer une activité conforme aux conclusions de l’expert nécessitant un poste sédentaire sans port de charges, sans piétinement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306551_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

PLU susvisées, en ce qu’elles seront végétalisées et à usage de rétention des eaux pluviales, celles des niveaux inférieurs en revanche sont prévues pour être accessibles et revêtues de dalles sur pilotis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305721_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

PLU susvisées, en ce qu’elles seront végétalisées et à usage de rétention des eaux pluviales, celles des niveaux inférieurs en revanche sont prévues pour être accessibles et revêtues de dalles sur pilotis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

les réunions, le plan de travail et l’espace aménagé, les repose-pieds, le matériel informatique en position ergonomique et les préconisations liées au port de charges, à la posture debout et au piétinement

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS, membre du cabinet ADG AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [U] [K], membre de la société PIVOINE

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