28 novembre 2013), que par un acte du 21 octobre 2005, la société Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire du Sud (la banque), a consenti à la société Pilotine

X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Picoty, les conclusions de M.

X... pour la période où il a cessé de travailler sur le bateau porte-pilotes pour être affecté sur les pilotines, la cour d'appel a méconnu la volonté expresse du législateur et a violé le texte susvisé

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 décembre 2022) et les productions, la société Entreprise Pironin (la société Pironin) a participé à la réalisation de travaux sur une terrasse avec piscine dans un lot situé

chambre civile, 2e section), au profit de : 18/ l'Union des assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège social est à Paris La Défense, tour UAP Paris, 28/ les établissements Picoty

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022) et les productions, les sociétés Dawa, Picot et Tazar, dirigées par M.

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2 / de la société Picon

F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

Pascal Z..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Picoty, société

leur usinabilité ; que ces accords contractuels s'analysent en une obligation de résultat incombant à la SAFOC ; qu'en reprochant à Hydrauquip de ne pas apporter la preuve que la présence de picots

et droits indirects de Poitiers, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Picoty

Z..., de Me Le Prado, avocat de la société Picoty, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Picoty

Kerhoas et Mme Picot-Postic, conseillers ; qu'en délibérant ainsi dans une composition différente de celle des débats, la cour d'appel a violé les articles 486, 592 et 593 du Code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, dont le siège est 23300 La Souterraine

ancienne activité ; que l'expert avait conclu à l'absence de reprise d'activité professionnelle du fait que Mme [R] était coiffeuse mais dans l'impossibilité de rester debout, de se déplacer ou de piétiner