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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00339
20 mars 2012
20 mars 2012
X... de quitter le GAEC, il a été décidé des modalités de ce départ dont la date a été fixée au 1er mars 1999, soit selon les précisions déjà citées, le rachat à Patrick X... de ses 7.000 parts pour le
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Madame Catherine Y... en cette qualité, comme Monsieur Patrick Y..., a signé la demande d'aide et les informations qu'elle contient, avec la mention "lu et approuvé".
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3b
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Dossier n 06 / 00210 SD Arrêt no : INTÉRÊTS CIVILS Patrick X...C / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bf
17 décembre 2007
17 décembre 2007
c / Monsieur Patrick Y...
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef819
21 février 1989
21 février 1989
d'hypothèque provisoire judiciaire sur l'immeuble appartenant à Patrick X... ; que l'arrêt attaqué a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
C/ Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f91
7 mars 2002
7 mars 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 07/03/2002 APPELANT Monsieur Patrick X... représenté par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Me PLANQUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Des observations, présentées pour la société Patrick Sorin Vins ont été enregistrées le 27 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Patrick X... Mme Yveline X... C/ Me René Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 05/ 06314 Monsieur Patrick
Source officielleciv1
SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100916
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a87
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d69
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officiellecr
Thierry B... exerce l'action civilec/Mme et M
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05326
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Patrick, Enccas A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Patrick X...a formé un recours le 7 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c530
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100937
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Patrick X..., pour qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision conventionnelle ayant existé entre eux sur un bateau de plaisance ; Attendu que M.
Source officiellecomm
613724a4cd58014677417321
28 juin 2005
28 juin 2005
fonds de commerce dans des locaux dépendant d'un centre commercial géré par le GIE Place d'Armes (le GIE) ; que le GIE l'a assignée, le 2 août 1999, en paiement d'une certaine somme au titre de sa particpation
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d40a
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20
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