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2 004 résultats pour « Pascal PIGNARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2310746_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aspect architectural / () / Volumes - niveau d'implantation / Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon

Source officielle

Page 84 sur 101

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473776.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

surélévation d'une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ne respectant pas les dispositions figurant au 7-1 et au 7-2, peut être autorisée dans le prolongement de la façade ou du pignon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101851_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C un permis de construire un garage avec un atelier mécanique sur la parcelle cadastrée section B 01 n°25, située 622 rue saint Pierre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102090_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle tendant à la suppression des passages injurieux : 9.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402869_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Les Textiles de France est propriétaire d’un immeuble sis 4 Traverse de Ventron, parcelle cadastrée AC 99, à Cornimont (Vosges).

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402435_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Les Textiles de France est propriétaire d’un immeuble sis 4 Traverse de Ventron, parcelle cadastrée AC 99, à Cornimont (Vosges).

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [O] – Mme [G] [B] [R] veuve [O] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209187_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

2022, une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 25 logements répartis en deux bâtiments 1 et 2, d'une surface de plancher totale 1 118 mètres carrés sur les parcelles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment autorisé doit s'implanter en limite de propriété avec la parcelle de la famille M et qu'il existe sur cette limite un mur séparatif mitoyen ainsi qu'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202569_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

délivré au vu d'une demande incomplète, dès lors que la notice architecturale du projet ne précise ni l'état initial du terrain s'agissant des clôtures existantes sur les limites sud et est de la parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... est propriétaire d’une maison édifiée sur les parcelles cadastrées section IM nos 131 et 411, situées 25 rue du Chemin Vert à Caen (Calvados).

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405176_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il en est de même du fenestron sur le mur pignon ouest, les requérants démontrant par la production d’une photographie datée du 10 juillet 1997 permettant d’établir la présence d’un fenestron à ce niveau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0892a57405de3317a4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

eaux de pluie seront canalisées vers le tout-à-l'égout pour limiter l'apport d'eau dans le terrain naturel ; et la maçonnerie protégée par étanchéité anti-racinaire ; d'autre part, le mur de fond de parcelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les époux [K] et la société AINSI DÉVELOPPEMENT ont signé le 6 mai 2019 un protocole d’accord transactionnel portant sur la réalisation de travaux de ravalement du pignon de la nouvelle construction et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2118051_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C a déposé une demande de permis de construire n° 093 047 21 C 0032 pour la construction d'un immeuble de 7 logements, pour une surface totale de plancher de 570,4 m2, sur une parcelle cadastrée O n° 704

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03699_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La parcelle d'assiette du projet se situait, à la date de la délivrance du permis d'aménager du 9 juin 2017, en zone AU1g2 du plan local d'urbanisme de Mios. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400457_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

affecté à un usage d’habitation selon les mentions portées dans son acte de propriété ; il n’a pas fait l’objet d’un changement de destination depuis son acquisition ; il est localisé sur la même parcelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414295_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

requérant, qui soutient que la construction autorisée emportera sur sa propriété une perte de luminosité et d’intimité et créera des vues, justifie d’un intérêt à agir suffisant, alors même que sa parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201616_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

sur ces parcelles, qu'elle loue à la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et qui abritent le musée exploité par cette société.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F..., la maison d’habitation située sur la parcelle CV77 contigüe au projet, appartenait à la mère de M.

Source officielle