Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600441_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D..., inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600651_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Haute-Corse l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301456_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par l'article 2 du jugement n° 1800226 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2000855_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
jours afin de faire valoir ses observations ; - la rectification de son impôt sur les sociétés méconnaît l'autorité de la chose jugée par le jugement du 27 décembre 2018 du tribunal administratif de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400291_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du constat de l'état du navire qu'un commissaire de justice a effectué le 23 janvier 2024, sur autorisation accordée par une ordonnance du 16 janvier 2024 de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501094_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du plan
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501376_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné Mme D..., magistrate honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500157_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201354_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ces arrêtés ont été annulés par un jugement du président du tribunal administratif de Bastia du 30 août 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103155_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et Mme C ont déposé une demande de permis de construire portant sur la régularisation d'une extension construite sur un terrain situé 1880, rue de la Bastide des Jourdans à Vitrolles-en-Lubéron, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303978_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
établir l'urgence de leur demande tendant à enjoindre au maire de Villelaure d'intervenir pour évacuer tous déchets et détritus se trouvant sur les parcelles D 786 et D 789 jouxtant la ferme de la Grande Bastide
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2303927_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la protection judiciaire de la jeunesse, qui indique avoir exercé ses fonctions au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Paris Commerce à compter du 10 février 2014 puis à l'UEMO Paris Bastille
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d79
9 octobre 2024
9 octobre 2024
------------------- S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2023 Pole social du TJ de BASTIA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600345_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une décision du 24 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500617_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de Bastia
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215984_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
; - concernant le reclassement, la liste des postes de l'employeur a été limitée à l'Hôtel du Collectionneur et ne s'étend pas aux établissements du groupe The Gate Collection, à savoir le Patio Bastille
Source officielleRéférés
DTA_2501840_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 10 septembre 2025, la cour d’appel de Bastia a condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600237_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Fait à Bastia, le 10 février 2026. La juge des référés, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Fait à Bastia, le 25 avril 2025. La juge des référés, Signé P.
Source officiellePage 84 sur 195