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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence LICHTMANN, avocat au barreau de

Source officielle

Page 84 sur 104

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TJ

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demeurant 6 le Favril - 28120 BLANDAINVILLE représenté par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substituée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f75bcdc6046d4706b1e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] [R] C/ [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2217296_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300423_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ef8c924eadffcc48f5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

FRISQUET, SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 572 061 885 00065 [Adresse 2] Zone Industrielle [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fe1e4d939cc67adafe6b4d8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[H] [A] [Adresse 7] QATAR représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clément DUPOIRIER et Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1c

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67fde83e9b68debe44f7e937

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A

63d0d58281a7b805de12b499

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MECAMICRODEF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

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CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathilde

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034b569ee38b4a115a6ee8d

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

SAS LA REDOUTE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 477 180 186 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

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CA

Chambre sociale 4-3

65aa30d9009f81000890dd04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD Me Matthias

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CA

2ème Chambre

5ffc637dd936cb3b282d8017

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu

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CA

8e Chambre A

6034ec95977823186e6d9bec

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [C] [O] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS BASTIDE DU COURS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu

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CA

Chambre Sociale

65b3682b8c0355000835f4e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

déclaration de SAISINE : Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Matthias

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f89066fd7c90fc270b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] Etage 1 [Localité 8] DÉFAILLANT Madame [O] [B] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (77) [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 380 06 8 5 93 représentée par Me Matthieu

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