The appellants' employees were parties of The Construction Workers' Pension Fund being one of the funds merged with the plaintiffs.

It was contended, in any case, that the former Finnish Savings Bank had not transferred its claims to the Arsenal-SSP in the merger and had not issued a valid decision to institute the proceedings for

[O] et avait fait supporter par la société Safia le coût du séjour de ce dernier à l'hôtel Mercure de Rouen dans la nuit du 25 au 26 août 2020. M.

The new law merged sexual aggression and sexual abuse into the single notion of sexual aggression – a crime in respect of which lack of consent, rather than violence or intimidation, is the determining

By virtue of this law, the two highest courts were merged into one, the Supreme Court of Cyprus, to which the various jurisdictions and powers of the two pre-existing courts were transferred. 16.

On 07/05/2024 two sets of criminal proceedings were merged. The consideration of the case by the first instance court is ongoing.

* * * FAITS ET PROCEDURE : La SAS [Adresse 5] a souscrit, pour le compte de sa filiale, la SAS Ho Re Geac, exploitant un hôtel sis à [Localité 9] sous l'enseigne « Mercure-Figeac », un avenant

In the meantime, the third party cooperative had merged with the applicant cooperative and the land had been registered in the Land Registry in the name of the latter. 7.

Or le 27 octobre 2020, Mme [T] signale par courriel intitulé ' tâche de dénonciation sans CDV résiliation' que ' suite à une extraction mercure des tâches de dénonciation croisée avec une extraction copernicus

proceedings brought against the applicant, which had been pending since 1994 and concerning charges related to membership of the PKK and taking part in activities for that illegal organisation, was merged

[H] en public, au mois de décembre 2017 (« tiens voici des bouteilles de Mercier pour la dernière fois où tu m'as sucé »), sont corroborées par les attestations de M. [GM] et M.

Deux nuits d'hôtel étaient réservées pour cela à l'Hôtel Mercure de [Localité 5].

Cruise Lines was an existing company under the law of the place of registration, or whether it had merged with another company, and if so, whether the latter was the successor of the former.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2008, Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

contrat précisait que « LBI Louis Berger International engage l'expert Monsieur X... dans les conditions du présent contrat dans le cadre exclusif de la mission menée par la société Louis Berger SA, Mercure

Une étude réalisée par l’INRA en 1979 a par la suite mis en évidence une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l’usine, mais il ne relevait pas de mesures en plomb anormales

Le 11 février 2021, la SCI du Pigeonnier a déposé une demande complémentaire de dérogation pour la destruction de spécimens d'Agrion de Mercure.

Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.