Maître [T] [G], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif actuellement déclaré s'élève à la somme de 225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue

Monsieur [E] , convoqué par currier recommandé revenu “destinataire inconnu à l’adresse”, puis par lettre simple, le 12 janvier 2026, à l’adresse du CCAS de Talant communiquée par les services de la CAF

une mise en demeure de régler 903,40 euros dans le délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre par lettre recommandée du 12 mai 2025, revenue à la banque avec la mention "destinataire inconnu

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 mai 2024, retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 8] (ci-après

demandé à Monsieur [W] [J] et Madame [Q] [J] le paiement du solde des sommes dues, à hauteur de 6.203,49 euros, par lettres recommandées en date du 18 mars 2024, retournées avec la mention « destinataire inconnu

27 avril 2026 par actes transformés en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile (adresse [Adresse 5]) (AR retourné destinataire inconnu

Dire Caupamat recevable et bien fondée en sa demande ; Se déclarer compétent pour connaitre du présent litige ; Rejeter purement et simplement les contestations soulevées par Despierre, comme étant infondées

le président du tribunal judiciaire afin, à titre principal, d'annuler la délibération du 30 novembre 2022 relative à la désignation du cabinet d'expertise-comptable, à titre subsidiaire, de juger infondé

B..., ressortissant sri-lankais, né le 20 janvier 1999, est entré en France à une date inconnue.

l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés

Son moyen est donc infondé. Il sera ajouté que l'appelant a été interpellé conformément à la loi ce qui n'est pas discuté.

Jugement dont appel en ce qu'il a jugé injustifiée la sanction disciplinaire notifiée à Monsieur [U] [W] par la société [2], - Infirmer néanmoins le Jugement dont appel pour juger que le caractère infondé

[J] [Y], la société CF-07022007 et la MAF infondés en leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes ; - ordonné l'exécution

* La gestion de la démarque inconnue : Il ressort des pièces du dossier que le taux de démarque inconnue s'est établi en 2010 et 2012, respectivement à 2,5% et 2,7% du chiffres d'affaires de la société

III) Sur l'inondation de la cuve du monte-charge - Juger que le désordre n°3 portant sur l'inondation de la cuve du monte-charge est imputable à 100% à la société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS - NSA

Statuant à nouveau : -juger la demande de rappel de salaires nets infondée au titre de la prévoyance infondée ; -juger les demandes relatives aux heures supplémentaires infondées : -juger la demande

Le 1er décembre 2019, une nouvelle inondation est survenue, donnant lieu à une seconde déclaration de sinistre le 2 décembre 2019.

remises de fonds en sept mois, ce qui n'implique nullement la connaissance de l'exercice de la profession de banquier, car le caractère habituel par la durée et la masse des opérations de Guy X... est inconnu