Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Clermont Ferrand : 2.

Clermont-Ferrand en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWU2 VTD Arrêt rendu le six Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 7 FEVRIER 1978 EST ANNULE.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 354 du : 16 octobre 2025 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSR Appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 90 000 F en réparation du préjudice résultant d'une intervention médicale pratiquée dans cet établissement,

Principal de CLERMONT-FERRAND BANLIEUE SUD, ...

La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit de mémoire en défense.

. ; qu'elle ne disposait d'aucun bien mobilier, d'aucun local de formation, ne comptait aucun salarié et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise avant-dire droit ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

La société Medtronic France, aux conclusions de laquelle s'associe le CHU de Clermont-Ferrand, relève appel de ce jugement.

.. et fils était soumise aux dispositions d'un arrêté préfectoral pris le 3 juillet 1974 et lui imposant des prescriptions additionnelles pour l'exploitation de son chantier de conditionnement de ferrailles

disparition de la cause d'un engagement à exécution successive entraîne sa caducité et que les tribunaux peuvent réviser les honoraires excessifs ; qu'en affirmant que l'accord du 24 janvier 2006 ne ferait

B... au lourd passé judiciaire ne pourrait être comprise et ne ferait que raviver un trouble exceptionnel à l'ordre public, ce que seule la détention provisoire peut éviter ; que les dernières investigations