biens successoraux devait être évalué au jour le plus rapproché du partage effectif et a ordonné une mesure d'instruction pour déterminer la valeur au dit jour du domaine "Chateau de Gaby" avec ses chais

C..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Sur le défaut de peinture des châssis de désenfumage (635,80€ HT) L'expert a constaté que les châssis de désenfumage des cages d'escalier n'avaient pas été peints et étaient corrodés.

fenêtres susceptibles de s'ouvrir autorisant une vue directe sur le jardin de la propriété voisine, sans effort particulier, de manière constante et normale, que ces fenêtres n'étaient pas munies de châssis

avertissements antérieurs, dans son refus de remplir les fiches de chantier destinées à contrôler la qualité de son travail, et qu'il avait emporté par devers lui, sans autorisation de l'employeur, un châssis

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00113 APPELANTS [D] [G] [V] [Y] épouse [G] [I] [Y] - [Q] Emmanuelle [Y] - CHARRIER S.C.I.

PAR DAVON CHESMORE, MILITAIRE AMERICAIN A LA BASE DE CHAMIERS, QUI, AU MOMENT OU L'ACCIDENT EST SURVENU, SE RENDAIT DE SON DOMICILE AU LIEU DE SON TRAVAIL, AU VOLANT DE SA VOITURE PERSONNELLE, LA COUR

d'expertise établissait que la société France Quick avait déposé les caissons extracteurs en 2003 et s'était engagée à supprimer le bandeau support d'enseigne qui empiétait de 45 cm environ devant les châssis

les cadastres de 1862 et 1876 faisaient état de deux ouvertures ouvrant sur la courette, que le vendeur de M.X... précisait dans une attestation que " sur la courette l'ouverture se composait d'un châssis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CHARRIER Y... demeurant ...

Chaki, demeurant à Saint Dizier (Haute-Marne), ..., immeuble Suize, appartement 47, en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1985 par la commission régionale d'incapacité permanente de Champagne

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque Chaabi

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER