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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
686831cd4965b5d9df321370
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/02572 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IDG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301218_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la commune de Porto-Vecchio n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A pour l'extension d'un abri de jardin sur un terrain cadastré section AN n° 330 situé lieudit Pezza Cardo
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471812.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 29 novembre 2022 à son assureur, CARDIF ASSURANCE VIE, par le comptable public du centre des finances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600254_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 18 novembre 2025
Source officiellesoc
61372515cd5801467741ad77
26 avril 2007
26 avril 2007
engagé, à compter du 3 février 1991, par la société Hafa équipement en qualité d'agent commercial, a été promu responsable commercial ; qu'en 1998, la société Hafa équipement a été vendue au groupe Cardo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00095_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A épouse B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604823_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l’abrogation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e1fb78364b3ebed3bf053a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARI MAEL RG CPH : 20/00303 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me LE ROUX et Me SECO Copie certifiée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096b6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie PALLE, président et Françoise CARRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096c0
31 octobre 2023
31 octobre 2023
représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie PALLE, président et Françoise CARRIER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036349
11 décembre 2000
11 décembre 2000
Carrier, G. Gottarel et J.I. Jurin, notaires associés, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204072_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204313_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Jehel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302228_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le président-rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204183_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Mohamed X
60794ce19ba5988459c4762c
20 mars 2001
20 mars 2001
appartenait initialement à Mouchindra Siradji, a fait l'objet d'une demande d'immatriculation en 1956 au nom de " Tchama X... et consorts ", puis d'un acte de partage, dressé le 27 octobre 1995 par le cadi-notaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208574_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007690497
5 décembre 1986
5 décembre 1986
rendu par le tribunal administratif de Poitiers le 30 juin 1982 notifié le 6 juillet 1982 en tant qu'il l'a condamné solidairement avec le bureau d'études TECO, le cabinet d'architectes Billard-Mahé-Caris
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