cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Plein Centre, dont le siège social est ..., Tour de la Caisse d'épargne à Lyon (3e), (Rhône), 2 / de la société anonyme Satec Cassou Bordas

Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

A B, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre le retrait de points consécutif

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, psychologue des personnels du ministère de la justice, est affectée au centre pénitentiaire de Borgo, dans le département de la Haute-Corse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la société Fibre Excellence Tarascon, représentée par Me Borgia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-196

octobre 2022, Monsieur et Madame B J et Martine, Monsieur A C, Monsieur et Madame E et Patricia, Madame D, Madame G, Madame F, Monsieur et Madame I et Christelle, Monsieur H, représentés par Me Le Borgne

[Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’ORTOLI Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par

née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA ... 20290 BORGO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean

né le 24 Juin 1983 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

MDC dirigées contre les arrêtés des 16 octobre 2003 et 24 mai 2004 par lesquels le préfet du Nord a respectivement autorisé la communauté urbaine de Lille à exploiter une déchetterie rue Jean-Charles Borda

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

[D] [F] [Adresse 1] représenté par Maître Laurence MARTY de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [J] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence MARTY

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

SEBASTIEN dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Saint-André de la Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Claude X... ... 20290 BORGO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de

.-20290 Borgo), immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 350 409 157, désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de BASTIA en date du 17 Décembre 2013 ... ... 20289 BASTIA CEDEX