X... s'est porté avaliste d'un billet à ordre de 690 000 francs (105 189,82 euros) souscrit le 3 octobre 2001 par la société CCS 29 (la société), dont il était le gérant, au profit de la caisse régionale

l'aval n'indiquant pas en l'espèce pour le compte de qui il a été donné, l'application de l'article 187 du Code de commerce en vertu duquel un tel aval est réputé l'avoir été pour le souscripteur des billets

Il ne peut se rendre régulièrement au Sénégal pour la visiter, du fait du prix des billets d'avion et de son indisponibilité au regard de son emploi.

ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, a prononcé à son encontre une sanction de 22 500 euros pour manquements à l'obligation de remboursement de billets

Cependant, des policiers les empêchèrent de monter dans leur avion à l’aéroport de Moscou parce que, selon ces derniers, leurs billets étaient des faux.

Ils ont sollicité en vain le remboursement du prix des billets d’un montant de 12400 euros par mise en demeure en date du 12 mars 2022.

Tourismes et Voyages ", dont le président du conseil d'administration, était autorisé à émettre, pour le compte d'Air-Inter, des titres de transport, dont le prix était réputé dû dès l'émission du billet

de couleur mauve contenant plusieurs liasses de billets de banque libellés en euro et une liasse de billets libellés en dollar américain qui se détaillent comme suit :-1020 (mille vingt) billets de 20

Sur le remboursement des billets d'avion : Aux termes de l'article 13 du contrat de travail de Mme [X] en date du 13 novembre 2019, 'la société s'engage à prendre en charge le billet d'avion Aller

DE RENNES Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE NUANCE 3, Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois BINET

A UNEDIC/ AGS RENNES 4 Cours Raphaël Binet-Imm.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02390 ORDONNANCE N 538/ 12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 01617 ORDONNANCE N 540/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL (avocats au barreau d'ANGERS) AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

de tombola, ainsi que la confiscation des 101   512   billets encore invendus.

Enfin, s’appuyant sur les stipulations contractuelles, elle revendique que l’annulation était possible tant que les billets n’étaient pas émis.

faux billets de 50 € qui ont été retrouvés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sylvain Binot ; Attendu