7] [Localité 7] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

SAM SCP, Office Notarial - Impasse Carnot - 62600 BERCK, non présent Ayant pour avocat Me DEROUET, 1 Boulevard Mariette - Rés. Félix ADAM - 62200 BOULOGNE SUR MER Y...

Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Van Der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Van der Beek La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Van der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

pas, en l'absence de voie de recours interne, lorsque le requérant se prétend victime d'une violation continue des droits énoncés par une disposition de la Convention (voir par exemple N° 214/56, De Becker

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [Z], [K] [N] née le 03 Février 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats

DBVB-V-B7D-BFJ3M [G] [Y] C/ SARL A.MELDIS Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BECKER

REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Monsieur Olivier X... ... 54170 OCHEY Représenté par Me HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

D'INSTANCE ET INTIME : Monsieur Jean Marie X... ... 54200 BOUCQ Représenté par Me HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

MAXEVILLE Représenté par Me Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me CUNAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

M] demeurant [Adresse 5] [Localité 5] déclaration d'appel signifiée le 21/11/2016 à domicile - n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Dans ce contexte, la société Razel-Bec a mandaté le cabinet d'expertise-comptable HTP afin qu'il procède à une revue analytique des éléments comptables.

  Berk v. Turkey (no. 41973/98)   Friendly settlement The applicants, Misbah Berk and his children Edip, Ayşe and Ferhat, are Turkish nationals who live in Diyarbakır (Turkey).