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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110110
3 février 2021
3 février 2021
Y..., ni davantage dans les comptes de collaborateurs qui auraient pu le recevoir ; que contrairement à ce que soutient l'intimée, c'est à celui qui invoque une pièce pour prétendre être déchargé de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
NEE Y... née le 22 Juillet 1958 à BERGERAC (24100) demeurant...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74fb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
De telles pièces ne permettent pas de démontrer de la réalité des faits décrits par la salariée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De nombreux échanges sont intervenus à propos des pièces ou des questions au cours de cette date room.
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf98
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69ce066acdc6046d47d36607
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous sommes contraints de procéder à votre remplacement "au pied levé".
Source officielleChambre Sociale
63c256680bfda47c90075ef9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par courrier du 7 mai 2015, la société Lanceleur-Buchet lui a répondu qu'elle allait étudier sur les plannings le nombre d'heures supplémentaires réellement faites, en lui proposant de récupérer 28 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
14 mai 2014
57000 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n'y a pas de trouble de la parole net. L'auscultation cardiaque est dans les limites de la normale par contre au niveau pulmonaire il existe des sibilants et des ronchi très importants.
Source officielleChambre 4-2
5ffc6e91b6a9b44678c727db
8 janvier 2021
8 janvier 2021
l'Institut européen de Psycho accupressure, demeurant [Adresse 2] atteste que Mademoiselle [J] [C] est embauchée à l'institut en qualité de formatrice niveau 1 à compter du 1/03/2013 en CDI avec un salaire net
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110513
3 octobre 2019
3 octobre 2019
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme G...
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*51.022,92 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement nul À titre subsidiaire - Dire et juger que le licenciement ne repose sur aucune faute grave.
Source officielle1ère Chambre
6538b4277ffc2c8318ee0189
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Madame [M] déclare que le notaire aurait dû lui conseiller d'accepter la succession à concurrence de l'actif net.
Source officielleChambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] a été convoqué le 07 mai 2020 à un entretien préalable à un eventuel licenciement avec mise à pied conservatoire.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec10
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b25
13 janvier 1999
13 janvier 1999
dire que sera appliquée la variation trisannuelle correspondant à son statut et à son ancienneté de 10 années soit 396,7, 4éme échelon, voir condamner son employeur à lui verser une somme de 55 000 F net
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb76
11 mars 2008
11 mars 2008
En outre, les jours de mise à pied conservatoire ne seront pas payés. La première présentation de cette lettre marquera la date de votre radiation de la liste du personnel de l'entreprise. "...
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[I] « se contentent de reproduire les termes de la mise à pied ». La lettre de mise à pied du 18 décembre 2013, signée de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625123
9 mai 1990
9 mai 1990
immobilière" (UFIMO) a été assujettie au titre de chacune des années 1967 à 1970, 2°) lui accorde la décharge ou, subsidiairement, la réduction des droits et pénalités laissés à sa charge ; Vu les autres pièces
Source officiellePage 84 sur 141