l'immobilier est calculé en fonction de la superficie du bien vendu et qu'il n'est pas démontré que les époux [OR] aurait accepté de payer un prix légèrement minoré s'ils avaient connu la superficie exacte

La compagnie Allianz n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause l'exacte évaluation de ce chef de préjudice par le premier juge, à la somme de 5 080 euros.

Mme [T] est fondée à solliciter des indemnités de rupture (indemnité de préavis, congés payés afférents et indemnité de licenciement) dont les montants ont été exactement évalués par les premiers juges

retenue ; qu'en conséquence Mme G... est fondée à obtenir l'indemnisation du préjudice qu'elle a nécessairement subi ; qu'au vu des éléments dont dispose la Cour sur l'étendue de son réel préjudice, une exacte

d'environ de 2 heures 20, temps anormalement long eu égard au temps de trajet habituel domicile-travail de Mme [X] ; Attendu que compte tenu des justificatifs produits, le conseil de prud'hommes a exactement

Pour le reste, les autres charges ont été exactement évaluées à la somme de 1.929 euros déduction faite du loyer du véhicule automobile dû jusqu'au mois d'avril 2021 et des mensualités de l'échéancier

très gros troubles de mémoire dont souffrait Mme [H] veuve [Y], ils ne précisent pas pour autant avoir constaté par eux même ces troubles ni de donnent d’éléments précis permettant de les dater et évaluer

préjudice que l'employeur est tenu d'indemniser; 'au vu des éléments que le salarié apporte sur l'étendue de son préjudice pendant toute la durée de la relation de travail, une exacte

était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en allouant à Stéphane X... 22.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les premiers juges ont fait une exacte

possède les éléments d'appréciation suffisants pour estimer qu'en allouant à Nelson X... la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, les premiers juges ont fait une exacte

- A titre subsidiaire, de désigner tel expert qu'il plaira, à l'effet de donner à la Cour tous les éléments de fait et comptables de nature à évaluer le montant des dommages et intérêts à allouer à la

constaté l'existence en son principe ; qu'en retenant, par motifs éventuellement adoptés, pour rejeter la demande indemnitaire de la société Raub, l'absence d'éléments permettant de chiffrer le préjudice exact

novembre et le 11 décembre 2015 ; 2) les devis, et les différents documents d’études ayant permis à la ville de Paris de chiffrer et de déterminer la nature, la consistance, la durée et les modalités exactes

annulation de cet avis de mise en recouvrement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en ce qui concerne l'évaluation

et, donc, de justifier du bien-fondé de ses propres évaluations ; que, par ailleurs, un contribuable qui n'est pas en situation d'imposition d'office ne supporte pas la charge de prouver

réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation du préjudice d'une victime d'un accident, a insuffisamment évalué

instance ; que le Tribunal a justement évalué son préjudice y compris de jouissance ; qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a évalué le préjudice à la somme de 6 700 € ;

d'évaluer ce chef de préjudice à la somme de 10 000 euros TTC.