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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720d9cd580146773eee8f
1 février 1989
1 février 1989
Monsieur Françis X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes statuant en matière agricole, au profit
Source officiellecr
61372646cd580146774244a6
17 décembre 2003
17 décembre 2003
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 4 novembre 2024, la société TRADER SERVICES a livré à la société DG RESTAURATION des boîtes à pizza et autres produits qu'elle lui avait commandés.
Source officielleChambre 4-1
6364ba0ae405357f749ea42c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de la SELARL VINCENT ARNAUD, sous affirmation d'en avoir fait l'avance.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bb73330d42fcd969e7ce7f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le Procureur Général ; VU le mail d'empêchement de Me Valérie PRIEUR en date du 20 juillet et la désignation de Me Vincent MERRIEN par Monsieur le Batônnier du barreau de Colmar du 21 juillet 2023 ;
Source officielleCour d'Appel
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17 janvier 2006
17 janvier 2006
Z... 76590 CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me Catherine VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Maître Michel X... ... 76540 VALMONT représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Maître Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85726
11 mai 2001
11 mai 2001
estime que les pièces versées aux débats par Monsieur LE Y... sont étrangères aux débats, certaines concernant son père, d'autres contenant des informations périmées; elle rappelle qu'elle habite à VINCENNES
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2201675_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A D, le 5 août 2022, un logement de type 2 au sein de la résidence Le Vincennes, 1B allée de Vincennes à Lons. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c75a
15 mars 1988
15 mars 1988
Vicente avait droit à réparation de l'intégralité de son préjudice ; " aux motifs que, selon les principes nouveaux posés par la loi de 1985 qui tendent à l'indemnisation intégrale du préjudice corporel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201156
2 juillet 2009
2 juillet 2009
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2008), que la SCI Château de Vincennes
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583864
10 février 2014
10 février 2014
dont : / Deux producteurs livrant du lait ou des fromages fermiers à l'industrie coopérative ; / Deux producteurs livrant du lait ou des fromages fermiers à l'industrie laitière autre que coopérative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226225_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D C et de tous occupants de son chef de l'emplacement situé dans le Bois de Vincennes-route
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le projet liant DANEW ELECTRONICS et T4H dénommé “Projet C-TAB” portait sur la fourniture par T4H à Pôle Emploi Ile-de-France de tablettes numériques devant être mises à disposition des demandeurs d’emploi
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdbca
17 octobre 1995
17 octobre 1995
., exerçant à l'enseigne "Sud Marée", zone artisanale de la Peyrade, 34110 Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit
Source officiellecr
61372611cd58014677422b4e
26 avril 2000
26 avril 2000
condamné à 15 000 francs d'amende pour le délit, 2 amendes de 500 francs chacune et 68 amendes de 100 francs chacune pour les contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4b
15 juin 2018
15 juin 2018
Me Vincent E... Me Valérie F...
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd228
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Scotto 38300 BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [R] [X] né le 12 Mai 1973 à MICHEVO 12 Boulevard Vincent Scotto 38300 BOURGOIN-JALLIEU tous deux non comparants, ni représentés Le jugement dont la teneur suit
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a6f
3 juillet 1991
3 juillet 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Pacha, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il entend se référer aux écritures produites en première instance par le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePage 83 sur 1490