AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1118DEC004546699
18 novembre 2004
18 novembre 2004
, produits au dossier, la première requérante éprouvait des difficultés à vivre en prison en raison du manque d'autonomie lié à sa main amputée ; elle était dépressive et sujette à des crises de tremblements
Source officiellePage 83 sur 116
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD001477708
9 février 2016
9 février 2016
Dans cette affaire, qui concernait un décès survenu lors du tremblement de terre de Van, les plaignants reprochaient à plusieurs agents publics des négligences dans l’exercice de leurs fonctions relatives
Source officielle