Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 2021), Mme [D] et MM. [X], [E] et [J], avocats inscrits au barreau de Strasbourg, et M.

par voie électronique par un avocat suppose pour ce dernier, d'une part, l'obtention d'un code unique et personnel d'accès au réseau privé virtuel des avocats, d'autre part, la création d'une adresse selon

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2023), M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que le Trésorier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 juin 1998), que le divorce de M.

X... dans une SCI a été, ensuite, signifié à ce dernier le 29 juillet 2003 selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 25 octobre 2000) de les avoir déboutés de leur demande, alors que, selon

Armand Y..., demeurant ..., Résidence de Provence "Le Madrague" à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

.] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014, RG n° 14/06288), que, par jugements des 6 juin 2012 et 17 juillet 2013, la société [...] a été mise en redressement

1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 1998) d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 23 janvier 2013, la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société

[T] la somme de 10 550 euros alors, selon le moyen, que le recours cambiaire ne peut être exercé que dans le délai de six mois à compter de l'expiration du délai de présentation ; qu'en l'espèce, selon

Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

été transférés, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NXTO France fait grief au jugement de rejeter l'exception d'incompétence soulevée alors, selon

de la chambre d'accusation ; qu'en l'espèce, tant les époux A... que Me X... leur avocat, ont reçu successivement deux lettres recommandées les avisant que l'audience aurait lieu le 15 septembre selon

A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., docteur en médecine, et M.