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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f712eecdc6046d476d3a70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f721f5cdc6046d476e4ba6
7 avril 2026
7 avril 2026
prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a51cdc6046d476ee736
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f755bccdc6046d47728d7e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
7 avril 2026
COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f788e3cdc6046d477a1385
7 avril 2026
7 avril 2026
PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société SDA CAPITAL [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08/07/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [I] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 mars 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
10 avril 2025
droit Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5d19cdc6046d4710038f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5f5fcdc6046d47103731
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf24cdc6046d47188a85
15 avril 2025
15 avril 2025
chambre du conseil du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e459cdc6046d471b4e46
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
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