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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1841456-1941244

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

  Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Immobiliare Podere Trieste S.R.L. c. Italie (n° 19041/04) Rita Ippoliti c. Italie (n° 162/04) Trapani Lombardo et autres c.

Source officielle

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TAPIS FRANCOIS ENTREPRISE Activité : Poseur de sols, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.M.C.V.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789aba

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] [M], employé en qualité de menuisier poseur depuis le 1er février 2016, faisant état d'un accident survenu le 20 janvier 2017 à 13h45 dans les circonstances suivantes: 'Accident de la circulation -

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfdbb01eea4cf01a415f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mai 2019, afin de vérifier que la fuite ne provenait pas d'une partie commune, le syndic a demandé à la société LAUMONIER de procéder à un diagnostic sur une colonne d'eau collective décrite comme poreuse

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CA

1ère Chambre

68e5effd940fdbe4ba077743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [T] démontre parfaitement que ces ardoises poreuses et gélives sont inaptes à remplir leur office de protection des bâtiments sur lesquels elles sont posées, et ce dans un climat cantalien certes rude

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e425

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

effectués sur les chantiers et devait assurer, pour la bonne mise en 'uvre de ceux-ci, la bonne gestion économique de la tenue des délais et du respect du budget ainsi que de l'encadrement des équipes de poseurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e292eb797effb070302

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

qu'elle n'est pas le co-contractant des époux [Y] dans la fourniture et la pose des panneaux photovoltaïques et l'éolienne mais leur mandataire avec pour mission de leur trouver un fournisseur et un poseur

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CA

4ème Chambre

63d37ae5d1bc2605de4b4c19

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a précisé que dès lors que le gel-coat a été poreux, de l'eau s'est infiltrée réagissant avec la résine et formant des retenues de solution acide, qui ont augmenté progressivement jusqu'à la formation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce7cdc6046d47ce62f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de direction de la société MDSN, il apparaissait les désordres suivants : - éraflure côté droit du ballon d’eau chaude de la salle de bain, - traces résiduelles blanches et présence de pierres plus poreuses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle explique que l'immeuble a été déstabilisé par l'effondrement du sol, lequel a entraîné un défaut d'étanchéité de la toiture, de la façade poreuse et des fenêtres vétustes et a aggravé sa vétusté.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f44864

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au surplus, il se déduit dudit message que le poseur de cuisine n’était pas disponible au jour même de son envoi.

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CA

Chambre 4 SB

63d379ddd1bc2605de4b4813

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z], non dans le cadre de son mandat social, mais à l'occasion de la surveillance des chantiers dont il aurait la charge, celui-là exerçant selon l'appelante une activité salariée de « poseur en isolation

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TJ

Troisième Chambre

67f811fbcf40727a0043d788

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

’expert indique : “2.3 - Les constatations chez Mme [G] [...] je note : - que le sol du balcon est carrelé d’un carrelage d’origine, - que les joints de ces carrelages se creusent et sont parfois poreux

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CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc493

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- une attestation de témoin en date du 18 janvier 2018, établie conformément aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile par monsieur [I] [Z], miroitier poseur, qui mentionne : ' nous

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CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a d'ailleurs été licencié trois mois après le licenciement pour motif économique de son binôme et de son épouse ; - la société n'a recruté un réparateur-poseur d'électroménager qu'en septembre 2021

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CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa9655

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il a imputé ce désordre soit au fabricant, soit au poseur l'Eurl Lemaire.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301990_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

insertion professionnelle ancienne sur le territoire français, les pièces versées aux débats permettent seulement d'établir qu'il a travaillé au sein de la société Unigreen en qualité de technicien poseur

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603309c8aafc937c13f7ecbb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

la Société Frigoscandia AB avait formulée à l'égard de son sous-traitant dans l'hypothèse où une demande aurait été formulée contre elle démontre que, pour elle, seule la Société Cims, concepteur et poseur

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6013c64946a7a4889e2c17f9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'absence de véritable mesure efficace pendant de nombreuses années malgré la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur du danger auquel [U] [X] était exposé en sa qualité de poseur de canalisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [Q] [N] a été embauché à compter du 29 mars 2005 par la société RHONE POSE en qualité de chef poseur, catégorie ouvrier dans

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