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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100916
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Patrick X... sont décédés respectivement en février 2003 et juin 2006, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a87
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d69
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Patrick Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officiellecr
Thierry B... exerce l'action civilec/Mme et M
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05326
9 octobre 2007
9 octobre 2007
N° 5326 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Patrick X...a formé un recours le 7 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c530
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Patrick, Robert X... C / Gratienne Y... divorcée X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100937
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Patrick X..., pour qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision conventionnelle ayant existé entre eux sur un bateau de plaisance ; Attendu que M.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d40a
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de Lot-et-Garonne, en date du 19 octobre 1996, qui, pour vol et meurtre en corrélation, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 20
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c4359e
16 décembre 1985
16 décembre 1985
AUX COTES DUQUEL AVAIT PRIS PLACE SON FILS PATRICK, QUE CEUX-CI FURENT BLESSES, PATRICK Y... MORTELLEMENT ; QUE M. Y... ET LES AYANTS-DROIT DE PATRICK Y...
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cc1a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Patrick Y..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4fa
22 juillet 1997
22 juillet 1997
Patrick, accusé de viols et agressions sexuelles aggravées, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 15 avril 1997, qui a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bc
12 juin 2001
12 juin 2001
Madame Y..., Greffier, LE DOUZE JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- ARRET N° DU 12 Juin 2001 R.G. n° 99/22683 Monsieur Patrick
Source officiellecr
écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y
6079a8599ba5988459c4cdc0
15 mars 1995
15 mars 1995
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 4 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie Y..., épouse Z..., notamment pour homicide involontaire
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c7e
14 mai 1991
14 mai 1991
Patrick, Bertrand Y..., demeurant ... (13e), contre : 1°) M. Yves Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
26 mars 2003
Patrick, Fils de X... Louis et de G.
Source officiellecr
613725dbcd5801467742108d
5 novembre 2002
5 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleAvis
CADA:20183860
31 août 2019
31 août 2019
de communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Source officielleAvis
CADA:20181779
15 septembre 2018
15 septembre 2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de
Source officielleAvis
CADA:20185481
21 mars 2019
21 mars 2019
de l'acte de naissance intégral de Monsieur X né le X à Paris (75019).
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