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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNE Ordonnance n° 2024/M129 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleChambre 1-5
670a114df178dc2492b0f980
11 octobre 2024
11 octobre 2024
barreau de NICE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet CRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Intimé Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133ef
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla
Source officielleChambre 1-5
6808778c53f7b81e1a5eb0c9
22 avril 2025
22 avril 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL LEXSTONE AVOCATS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
680b1da72c124f4fd8d6727c
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5 Ordonnance n° 2025/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200498
29 mars 2012
29 mars 2012
n'est pas établi que ces murets aient été accidentogènes depuis leur construction comme le prétend Monsieur X... pour ensuite, dans un courrier, préciser au contraire que le maire de la commune de Matignon
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
12 juin 2008
STUDIO PRESS 11 rue Charles Schmidt 93400 ST OUEN représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, substitué par Me Anne-Laure PREVOT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF) ... 75008 PARIS représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SASs LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF) 9 avenue Matignon
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838709
30 avril 1993
30 avril 1993
Mohammed X..., demeurant Bâtiment 4, Florida Parc à Marignane (13700) ; M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
réussite, le 20 juin 1992, à l'examen de fin d'études de formation à la profession de " tandprotheticus ", délivrée par un institut néerlandais, a, courant 1995 et 1996, à Salon-de-Provence, Luynes et Marignane
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55251
24 janvier 1973
24 janvier 1973
NOTAMMENT DE LA NOTE DE SERVICE N° 3518-D DU 26 MARS 1968 DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'URSELA, AJUSTEUR A LA SNIAS A MARIGNANE
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, La société BMF [B] a déposé une requête en injonction de payer au président du tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02780
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Maamar X..., domicilié ..., 13700 Marignane, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1977 F-D rendu par la chambre sociale le 10 octobre 2007 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 21 octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00899
14 mai 2008
14 mai 2008
répondu que les années de cotisations pour la sécurité sociale seraient comptées à temps plein et jusqu'à l'aboutissement de la préretraite progressive et que, dans un tract distribué par la CFE-CGC à Marignane
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5077
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Mustapha Z..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c4f
25 juin 2002
25 juin 2002
par contrat du 12 mai 1995, la société Spie Tondella, entrepreneur, a chargé la société AD investissement, agent commercial, de représenter ses intérêts lors de l'appel d'offres lancé par la société Marignan
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed99f
28 octobre 1987
28 octobre 1987
, au profit : 1°) de la société anonyme CARREFOUR, dont le siège social est à Evry (Essonne), Saint-Guenault, 2°) de Mme Jeannine Y..., née A..., demeurant à Parc Saint-Georges, bâtiment P à Marignane
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613720b7cd580146773edcf7
22 février 1989
22 février 1989
d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de Madame Jeanne B..., veuve X..., demeurant 13, place Camille Desmoulins, bar "La Cigale" à Marignane
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ca
28 mai 1998
28 mai 1998
X..., domicilié à Venaux, pour le transport de sa fille Nadège au cabinet d'un kinésithérapeute, à Marignane, sur la base des tarifs applicables à des déplacements au cabinet d'un autre praticien de la
Source officiellePage 83 sur 201