Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 24 avril 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5



Ordonnance n° 2025/M56



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [L] [S]

Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelante



à



M. [X] [Z] décédé le 06/12/2024

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

 Intimé



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 21 janvier 2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de M. [X] [Z] ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 24 avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 24/04/2025

copie adressée aux parties le : 24/04/2025





Le greffier