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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

65375f51974d258318454fc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GDP [Localité 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce au siège sis [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d290

Appel

16 septembre 2009

16 septembre 2009

pour Avoué et la SCP DE LUCA-NICPON pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105000_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888ea

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : Maître Bruno Z..., Avoué, demeurant 7 rue des Villas Bisontines - 25000 BESANCON INTIME comparant en personne*

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d3

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

demeurant 39300 MONTROND APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CHARMONT-UZAN pour Avocat ET : Monsieur Domenico X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d65

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Elle estime que l'avocat n'a pas déduit toutes les provisions versées, qu'elle estime à 6 033, 36 ¿.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa5

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

B... pour avocat Maître MICHEL LEDOUX & ASSOCIES du barreau de PARIS INTIME (E/S) E.D.F. - CENTRE D'INGENIERIE GENERALE B... pour avocat Maître TOISON du barreau de PARIS INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2ee5009f81000890dc1a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

00002 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [O] [W] né le 22 février 1959 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ae

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Legoux, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 423-2 et R. 433-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, il a été

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303543_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, avocate, représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4ede

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e4

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Rooselvelt - 69455 LYON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Benjamin X... pour avoué et Me Philippe REFFAY, avocat

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676256

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES _______________________________________________________ DEFENDERESSE : S.C.C.V.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Représentant : Maître Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur R... S... [...] [...]

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9950d7eb9c42d19c3b9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me Aurélien LEROUX Le 20 décembre 2024 à Me Henri LABI Le ...........................................................

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Affaire : [O] [U] C/ S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [O] [U] S.A. [1] CPAM DE LA CHARENTE FIVA Me Elisabeth LEROUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF15/00442 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] - GRANDE BRETAGNE Représentant : Maître Romuald PALAO de la SELARL PALAO AVOCATS

Source officielle

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