A..., représenté par Me Douniès, demande au tribunal l’annulation du recrutement d’un B technique par contrat de projet au sein de la communauté d’agglomération du grand Guéret.

d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Puy-de-Dôme et de la Creuse devenue du Centre France, avenue d'Auvergne à Guéret

X..., qui exerce les fonctions de médecin-conseil du régime général de la sécurité sociale, a été muté au service médical de Guéret le 1er mars 1993, puis à celui de Niort le 1er novembre 1996 ; que s'étant

en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est "Bois Rigaud", route de Guéret

Il soutient que le dispositif qui lui est imposé n'est pas réaliste, un seul site étant agréé à Guéret et que cette décision le contraint dans l'exercice de sa profession.

Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.

LS industrie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-19.194 contre le jugement rendu le 27 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Guéret

Défendeur au référé, Représenté par Maître DESCHAMPS DU VERNEIX, avocat, substituant Maître PLAS, avocat * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 29 août 2013 le tribunal de grande instance de Guéret

16, Boulevard des Italiens à PARIS (75009) représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de la CREUSE, APPELANTE d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

. ; Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale N° 2003/4022 du 4 décembre 2003 ; APPELANTS d'un jugement rendu le 11 juin 2003 par le tribunal Paritaire des Baux Ruraux de GUERET ; Représentés

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

d'un montant de 27 000 euros hors taxes et demande que le multiple de l'Unité de Base soit ramené de 10 000 à 2 000 pour correspondre à la condamnation prononcée par le Tribunal de grande instance de Guéret

Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Me Jean Pascal TREINS, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 55 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

Le centre hospitalier de Guéret a obtenu un avis favorable du ministre de l'intérieur sur sa demande de convention de stage, déposée le 11 septembre 2023, concernant M.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas AU FOURNIL DE GAND [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas [Z] [H] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT