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Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me de Sèze. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216579_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Charpentier, juge des référés ; - les observations de M. A, qui fait valoir la même argumentation que précédemment.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503056_20250226

Administratif

26 février 2025

Grospierre, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Scalbert, représentant Mme B, qui fait valoir que l'urgence est caractérisée, dès lors que l'absence d'attestation

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313847_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313993_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Razafindratsima, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314543_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés, - les observations de Me Moutte, substituant Me Nugue, représentant la société EXM, qui persiste dans ses conclusions

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314703_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de Mme Oriol, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314704_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de Mme Oriol, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315788_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308199_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Grospierre greffier d'audience : - le rapport de M. Gabarda, juge des référés ; - les observations de Mme D et les observations de Mme F représentant la rectrice de l'académie de Versailles.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309042_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés - et les observations de Mme A, requérante, présente.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309361_20230802

Administratif

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309466_20230802

Administratif

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Nunes, pour M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415123_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Cukier, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302918_20230308

Administratif

8 mars 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Watat, représentant M. B.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303639_20230324

Administratif

24 mars 2023

Grospierre, greffier : - le rapport de M. Kelfani, juge des référés, - les observations de M. A ; - et celles de Mmes B et Laventure, pour la commune d'Arnouville.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501955_20260326

Administratif

26 mars 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502337_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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