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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81dea
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332202fc178212f81e1d
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2VC Code affaire : 89B et jonction dossier RG 24/00406 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Par acte d'huissier du 05 août 2015, Mme Y... épouse A... a assigné en intervention forcée Mme Frédérique X... épouse Z... et M. Pierrick X..., en intervention forcée en qualité d'héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
de Bobigny sous le no483 631 024 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 8 boulevard d'Aulnay-93250 VILLEMOMBLE Représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94842
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, (toque 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... W... [...] [...] Monsieur K... C... [...] [...]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Pauline Reynaud, - et les observations de Me Renner, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
20 avril 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQ UE 1, avenue Louis Domergue-Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Frédérique
Source officielleciv2
61372144cd580146773f262d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
U..., Antoine Y..., 3°) Mme Marie X..., épouse D..., 4°) Mlle Frédérique Z..., 5°) M. Pierre, Paul B..., 6°) M. René C..., 7°) M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e89302f271a402af33b83e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN , Conseillère de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Madame Frédérique
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4867
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 1] Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e61f65cdc6046d47e565fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint se déclare favorable à un nouvel appel d'offre pour respecter l'égalité des candidats acquéreurs
Source officielleJLD
6622b8ddc91e3bdd7a88e362
19 avril 2024
19 avril 2024
R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 19 avril 2024 ; Devant Nous, Frédérique
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellechambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd468bcdc6046d4720049d
13 avril 2026
13 avril 2026
Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Frédérique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a17
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de Lyon sous le n°391 853 504, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique
Source officielleCharges de copropriété
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a7e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique
Source officielleCharges de copropriété
6802993c7195250be0ae1b84
8 avril 2025
8 avril 2025
] [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique
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