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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : - un forage a été réalisé en lieu et place de la tranchée prévue sur la route départementale 106 dans le dossier de déclaration préalable ; - une tranchée a été réalisée vers les
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'il ressort du rapport du 19 décembre 2019 que les inspecteurs avaient constaté, le 9 décembre, que la mise en demeure précitée était respectée dès lors que la tête du forage se trouvait dans une buse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401555_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils soutiennent que : - un forage a été réalisé en lieu et place de la tranchée prévue sur la route départementale 106 dans le dossier de déclaration préalable ; - une tranchée a été réalisée vers les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211896
24 août 2021
24 août 2021
Le requérant forma un pourvoi en cassation à l’encontre cette décision.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0910DEC003217796
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Le premier requérant forma alors un recours pour excès de pouvoir contre ces deux décisions.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1820399-1920619
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Le requérant forma contre celle-ci un recours, qui ne fut jamais examiné. Il forma un nouveau recours le 17 août 1999.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003494797
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Le requérant forma un pourvoi en cassation.
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eec9
1 mars 2000
1 mars 2000
après la signature de la promesse de vente du 28 octobre 1988, à 7 MF, 1 MF étant versés à Eurocen en règlement d'une facture fictive d'honoraires et 1 MF étant versés, sur la base d'une facture pro forma
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En 2014, un groupement d'entreprises dénommé FONGEOSEC a obtenu un financement de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'installation d'un site de forage en géothermie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00247
11 février 2015
11 février 2015
de motif ; la faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; en l'espèce, Mme X... a tenté de faire signer une facture pro-forma
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01214
18 novembre 2008
18 novembre 2008
dans des communiqués de presse distincts, une présentation tronquée de la situation de l'entreprise ; que l'arrêt retient encore que la société, qui avait choisi une présentation de ses comptes pro forma
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102174_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn en date du 19 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 1er août 1997 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux des puits et forage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, il ressort du diagnostic de la chambre d'agriculture réalisé en avril 2022, qu'en 2021, des analyses ont montré la présence de deux pesticides et de leurs métabolites dans les eaux du forage.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616145
15 mars 1978
15 mars 1978
SOUTIENT, EN PREMIER LIEU, QUE LES BATIMENTS ABRITANT UNE FORGE AINSI QUE LES MATERIELS DE BROYAGE ET DE TEILLAGE DU LIN ETAIENT AFFECTES A DES OPERATIONS DE CARACTERE AGRICOLE ET DEVAIENT DES LORS ETRE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14366
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de première instance rendît sa décision, le deuxième requérant tint une conférence de presse lors de laquelle il divulgua un échange de messages – dont il fut établi par la suite qu’ils avaient été forgés
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589d502b828318c4e24a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] [Y] exerçant sous l'enseigne «'Auberge de la forge'» demande à la cour de confirmer le jugement dont appel, de débouter la société Aqui' PME 4 de ses demandes, de la condamner à lui payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600226_20260226
26 février 2026
26 février 2026
la vente, par les consorts D... et B..., d’un bien immobilier constitué d’une maison à usage d’habitation située sur la parcelle cadastrée section AI n° 18, correspondant au numéro 168 de la rue des Forges
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D... en vue de procéder à des travaux de surélévation de toiture, de création d’ouvertures et de modification de clôture d’un bâtiment situé 21 rue de la Forge à Gavisse ; de mettre à la charge solidaire
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
(Corse-du-Sud), 22°) Mme Angèle Emilie XX... épouse YX..., demeurant ... à Forges-les-Bains (Essonne), 23°) M. Antony S..., demeurant ....
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202193_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
relever d'office un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions de retraits de points résultant des infractions commises le 31 juillet 2019 à Briis-sous-Forges
Source officiellePage 83 sur 601