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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 12/08/2025 et TPBM du 13/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Fanny

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69787578cdc6046d47d7a676

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NT S.A.R.L. [4] C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Jean-philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS Me Fanny

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b5842cdc6046d471ac1ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697be822cdc6046d472d9ade

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946328c75782d5f06e4faa9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69994d6ecdc6046d4732905e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896638de0398b515c3fa

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CX N° de MINUTE : 24/01854 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3216b88678c04aba5a8e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

délivrée à la SELAS [10] [Localité 7] l’ASSOCIATION [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

664f839067b6231d697cebf4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Fanny

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f32bcdc6046d47aea0e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJ7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Fanny

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245006

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85f03

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

n° AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE SAONE C/ [Z] [K] [S] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bafb60c111a421be9a1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

JCP

686c1140dd7001754d61be12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 18 Juin 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f24e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d407e11322f258e1e996

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[N] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

Source officielle
TJ

JLD

6865844472b7e1b6bf1dccf3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audition par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Fanny

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68660f81bbe0ac41ca81b161

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'absence de demande contraire, du 04 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, devant Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de ROUEN, assistée de Fanny

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30fd

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

111 pris en son agence de [Localité 8] sis [Adresse 6] [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Fanny

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a984e0040aa3735dd44

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Zayed, Fady

SIREN 107032450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/07/2026

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Ventes et cessions

SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE

SIREN 850874355Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JO LA FRITE ET SON ORCHERSTRE/Fady Mohamed SALAOUI (ACQUEREUR PERSONNE PHYSIQUE) Adresse du fonds vendu : 79 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 980 698 971 RCS CAHORS Adresse : 79 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms : Fady Mo

14/07/2026

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Ventes et cessions

SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE

SIREN 850874355Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique en date du 11/06/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Savy-Larigaldie 46090 Pradines

07/07/2026

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Modifications diverses

DOUIDI, Fady

SIREN 104802269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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Créations

FADY, Alexis, Guillaume, Paul

SIREN 104753603Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/06/2026

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