[W] et Mme [P] le 8 mars 2022, par lequel ils se sont portés cautions solidaires de la société GLB à hauteur de 75 000 €, constatant la liquidation judiciaire de la société GLB par jugement du 27 mars

juge sans condition de délai (Civ. 2è. 12 mars 2015, n°13-25.599 P – Civ. 2è. 26 mai 2016, n°15-19.532 D – Civ. 2è. 9 novembre 2017, n° 16-21.793 P pour une décision fixant le taux d’incapacité professionnelle

Aldo Rodolphe X... né le 15 Juillet 1968 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Corinne Emmanuella Y... née le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 MAI 2022 N° RG 21/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UH22 AFFAIRE : M.

INDIGO PARK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Denis PELLETIER,

FAITS ET PROCEDURE : Par arrêté du 29 mai 2024, le préfet de la Loire a fait obligation à M. [Z] [L] de quitter le territoire français. Le 14 avril 2026, M.

° de Minute : 142/24 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBI DEMANDERESSE : SAS OPTIMIZ ARCHITECTURE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/14/09570 du 14/10/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentée et assistée par Me Emmanuelle

Marie Y...

2023 à mai 2025.

Par un jugement du 29 juillet 1996, notifié le 12 août suivant, le juge rejeta le recours comme étant irrecevable et mal fondé.

R.G : 10/05395 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 mai 2010 RG : 08/2581 ch no X...

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 mai 2024. L’affaire a été plaidée à l’audience du 27 mai 2024 et mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Emmanuel E... dans son ouvrage: «Affaire A...-B... : la contre-enquête» (éditions Flammarion enquête 26 mars 2008) ; qu'iI convient de préciser que préalablement un film avait été réalisé par M.

a précisé qu'une "augmentation générale de 0,7 % est accordée pour les salariés non cadres avec date d'application au 1er mai 2001.

Ce délai fut ultérieurement prorogé au 14   mars   1984 par un décret du 11   mai   1979, puis au 13   mars   1985, par un décret du 25   mai   1984, bien que les

Vu l'avis fixant la clôture de la procédure au 19 mai 2020 et l'audience de plaidoiries au 5 juin 2020, Vu les écritures communiquées par voie électronique le 23 mars 2020 par lesquelles M.

2022F1131 [R] S.C.I. [16] C/ S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [13] [B] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle