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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496135.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473626.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473816.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Christophe Pourreau , conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474572.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475796.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477647.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477802.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478361.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487836.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490927.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499529.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500087.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500135.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500912.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de La Poste ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503299.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503894.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme C

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474438.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494541.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

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