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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
67fd63ace85d0474bddb8902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine
Source officielleContentieux général Proxi
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2024
5 avril 2024
7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le : à Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0005
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine
Source officielle1ère chambre
DTA_2500489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Me Delphine Durançon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310714_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008107030
11 février 2002
11 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Delphine X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404107_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les recours mentionnés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402973
16 juillet 1997
16 juillet 1997
rectification de l'arrêt n° 1417 P rendu le 25 mars 1997 par la Cour de Cassation, chambre sociale, sur les pourvois n° H 94-41.828 et n° T 94-42.275 formés par lui dans deux affaires l'opposant à Mlle Delphine
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170080
10 juin 2004
10 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X née PERRAUD, ... et M. Serge X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309294_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd783214862d2403a05e50
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Simone X... a toujours essayé de passer outre les différends personnels avec Delphine D..., prenant même sa défense quand Mr F... demandait à Simone s'il devait virer Delphine.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA,DELPHINE HUREL, notaires associés [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier
Source officielleChambre sociale
631add82f575634f1371ebb3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1701 APPELANTE [Adresse 2] INTIME [F] [U] Représenté par Me Constance CUVILLIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6579
10 janvier 2023
10 janvier 2023
paritaire de VALENCE En date du 23 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 APPELANTE Association ADAPEI DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61849
24 octobre 2019
24 octobre 2019
pour le commerce extérieur Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre Ordonnance : 61849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61862
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Mme [M] veuve [D] et autres Avocat : la SCP Spinosi et Sureau Défendeur : la société Pacifica Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61862 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE
Source officielle3E CHAMBRE
69ac028acdc6046d47d26474
10 janvier 2025
10 janvier 2025
G] [Adresse 1] Représentant (s) : ME ERIK ROUXEL, AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) : LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 310 880 315 Représentant(s) : Me DURANCEAU Delphine
Source officiellePage 83 sur 648