Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2019
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2019:OR61862
- Date
- 24 octobre 2019
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-19.453 Demandeurs : Mme [M] veuve [D] et autres Avocat : la SCP Spinosi et Sureau Défendeur : la société Pacifica Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61862 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ Mme [C] [M] veuve [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [N] [D], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [W] [D], domicilié [Adresse 1], 4°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], 5°/ M. [L] [D], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], se sont pourvus en cassation le 16 juillet 2019, contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige les opposant à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2019, la SCP Spinosi et Sureau agissant pour les demandeurs au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATONS le désistement des demandeurs au pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2019
Référence
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61862
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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