le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la composition de la Cour lors des débats

produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 289, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté

B... et violé le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour 4.

X... a fait l'objet, en Suisse, d'une procédure de faillite ; qu'après distribution à ses créanciers, un acte de défaut de biens par lequel il s'est reconnu débiteur d'une certaine somme à l'égard de la

refus de l'employeur, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 20 juillet 1998) de les avoir déboutés

sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion énumérées par l'article L. 322-4-16 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté

les moyens, réunis, du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui sont pris d'une motivation erronée, d'un défaut

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande fondée sur la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont

établi, ne constitue ni une méconnaissance des dispositions de l'article 47 du Livre des procédures fiscales, qui impose l'information du contribuable de son droit à l'assistance d'un avocat, ni un défaut

pour viols aggravés, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de salaire produits, en violation de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M.

ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'ils ne sauraient être accueillis ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter

X... fait grief à l'arrêt, qui a condamné la société Generali à lui régler une certaine somme au titre des objets dérobés, de l'avoir débouté du surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 /

grief à l'arrêt de déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, de dire que l'inaptitude n'était ni d'origine professionnelle ni la conséquence d'un accident du travail et de la débouter

de sécurité du produit ; qu'en décidant le contraire pour débouter M.